Établissements Recevant du Public

 

 De nouvelles obligations favorables à la Santé des enfants

En application du nouveau dispositif réglementaire 2018-2023, issue de la loi GRENELLE II, les propriétaires⁽¹⁾ d’établissement accueillant des enfants, ont l’obligation de mettre en place une surveillance périodique de la qualité de l’air intérieur des locaux mis à disposition du public.
^{(1) ou exploitants si une convention le prévoit}

Sources : 

• Ministère de la Transition écologique et solidaire : 
  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/qualite-lair-interieur
  • https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Surveillance%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air%20enfants%20%202018-2023%20-%20collectivit%C3%A9s.pdf  
• Légifrance : 
  • Article L221-8 : 
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022479620&dateTexte=&categorieLien=cid
  • Articles R.221-30 à R.221-38 : 
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000024912670&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20170331

 

 Le Saviez-Vous ?

L'air est indispensable à la vie sur Terre et respirer un air de qualité est essentiel pour notre santé.

L'air intérieur est en moyenne 5 à 10 fois plus pollué que l'air extérieur !!!

Les enfants passent près de 20 heures pas jour dans des lieux clos et en majorité du temps dans leur logement, leur école ou leur crèches.

Ce jeune public est sensible aux environnements dans lesquels il s'épanouit et grandit.

C'est pour cela qu'une attention particulière doit être portée sur la qualité de l'air intérieur des lieux qu'ils fréquentent très souvent.

Une mauvaise qualité de l'air intérieur passe le plus souvent inaperçue dans l'enceinte du bâtiment mais elle peut favoriser l'apparition de divers symptômes chez ses occupants :

• maux de tête,
• fatigue,
• irritation des yeux, du nez ou de la gorge,
• perte d'attention et diminution de la concentration.

Dans les bâtiments scolaires, les sources de pollution de l'air peuvent être multiples et variées :

• matériaux de construction,
• mobiliers,
• produits d'entretien,
• appareils de chauffage,
• matériels utilisés en travaux pratiques (feutres, colles, peintures etc.).
  
  

 Échéances et établissements concernés

 

Nous vous assistons à chaque étape du dispositif pour répondre à vos obligations

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 Différentes Phases du dispositif que nous vous proposons

 

 Et dans le détail ? 

Notre mission d'accompagnement comprend l'évaluation obligatoire des moyens d'aération, caractérisée par un constat de la présence (ou non) d’ouvrants accessibles et manœuvrables ainsi qu’une vérification de l’état d’encrassement des bouches de ventilation de l’établissement (rapport établi conformément aux modalités de l'arrêté du 1^er juin 2016).

Nous vous assistons également dans la mise en place du guide pratique pour une meilleure QAI* en participant à votre auto-diagnostic grâce à notre expertise et à la mise en place de kits de mesures des Composés Organiques Volatils (COV**), pour identifier des situations pouvant dégrader la QAI* du bâtiment. Les analyses des prélèvements sont effectuées par notre laboratoire partenaire, accrédité COFRAC.

Enfin vous sera transmis un rapport d'intervention complet comportant :

• l'évaluation des moyens d'aération,
• le bilan des pratiques observées,
• les marges de progression et points de vigilance à exploiter
• les résultats des analyses issues de la campagne de mesures de COV**.

Nos kits de prélèvement permettent de mesurer les concentrations de 21 COV** dont :

• le formaldéhyde,
• le benzène
• le tétrachloroéthylène (ou perchloroéthylène)

qui sont les 3 substances prioritaires à surveiller dans le cadre de ce dispositif.

 

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* QAI : Qualité de l'air intérieur
 **COV : Composés Organiques Volatils